Mocassins Chaussures Cuir Mocassins Basses Ville de Souple Cuir Homme pxwfCTqq Mocassins Chaussures Cuir Mocassins Basses Ville de Souple Cuir Homme pxwfCTqq Mocassins Chaussures Cuir Mocassins Basses Ville de Souple Cuir Homme pxwfCTqq Mocassins Chaussures Cuir Mocassins Basses Ville de Souple Cuir Homme pxwfCTqq

La gestion du droit des solS

Depuis 2002, Metz Métropole assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire. Aujourd’hui cette mission mobilise une vingtaine de personnes au sein du Pôle Urbanisme.

Le parcours d'un permis de construire

1ère phase : le dépôt et l’instruction

  • Dépôt de la demande
    • à la Mairie du lieu où se dérouleront les travaux (construction ou démolition)
  • La Mairie transmet au Pôle Urbanisme de Metz Métropole
    • enregistrement informatisé
    • mise en place d’un code barre pour une meilleure traçabilité du dossier
  • Instruction par un technicien
  • Validation par un juriste
  • Retour de la demande validée à la Mairie

Le maire est la seule personne habilitée à délivrer le Permis de Construire sur le territoire de sa commune.

2ème phase : le suivi technique – le contrôle

  • Le Permis de construire revient au Pôle Urbanisme de Metz Métropole pour le suivi et le contrôle des travaux.
    • respect de l’affichage
    • respect des prescriptions figurant dans le permis de construire…
    En cas d’infraction : le maire est habilité à dresser un procès verbal et à interrompre les travaux.
  • DAACT : déclaration d'achèvement et d'attestation de conformité des travaux.
  • Noir x Collection Ignite Limitless Blanc Staple Baskets Puma Interval qOXAFwcz
    • Le pétitionnaire ou son architecte déclare l'achèvement et la conformité des travaux réalisés.
    Cuir Chaussures Homme Mocassins Cuir Mocassins Basses Souple Ville de En cas d’infraction : le Maire émet une mise en demeure et demande les modifications nécessaires si une régularisation est possible.
  • Le calcul des taxes
    • Le Pôle Urbanisme transmet les dossiers soumis à taxation aux Services de l’Etat chargés désormais du calcul des taxes d’urbanisme dont vous serez redevable (Taxe d’aménagement avec une part communale et une part départementale).

Attention: Il peut y avoir une variation de couleur de l'élément en raison du réglage de l'éclairage de l'ordinateur.Vous pouvez ignorer la taille de l'étiquette ( c'est pour la taille asiatique). Veuillez nous contacter si vous n'avez aucune idée de la taille, nous sommes honorés de vous aider.

PUBLICITÉ
Informations générales sur le produit
Marque



Nom du produit Mocassins Cuir Souple Homme Basses Chaussures de V



Catégorie MOCASSIN



Informations produit
Couleur principale Bleu



Couleur(s) Bleu