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  • Urbanisme
  • Faire des travaux
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  • Permis de construire
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    Un permis de construire est obligatoire pour :

    • Des travaux ayant pour effet la création d’une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m².
    • Des changements de destination accompagnés de travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment.
    • Des travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment ET de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur (fenêtre, porte, jour).
    • Des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière.
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    • Leather 59 Vans True on Blanc Canvas Slip Dolphins Chaussures Tous travaux sur monument historique  inscrit.
    • Des piscines de plus de 100 m².

    Votre dossier devra comporter :

    • Chaussures Slip Leather True on Canvas 59 Dolphins Vans Blanc Un plan de situation du terrain.
    • Un plan masse des constructions à édifier ou à modifier avant et après travaux.
    • Un plan en coupe du terrain et de la construction avant et après travaux.
    • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet.
    • on True Leather Blanc Vans Slip Chaussures Dolphins Canvas 59 Un plan des façades et des toitures avant et après travaux.
    • Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement.
    • Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche.
    • Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.
    • Un imprimé ERDF.

    La validité d’un Permis de Construire est de trois ans. Celui-ci peut être prorogé d’un an supplémentaire sur demande présentée deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité.


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    Vous avez la possibilité de télécharger et de remplir l’imprimé de Permis de Construire (n° CERFA 13 409) et l’imprimé de Permis de Construire pour une maison individuelle (n° CERFA 13406) sur le site Service-Public.fr


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    Respirant Super De bleu De Mode Tongs Hommes Durable Nouvelle Marque noir Grande ete Luxe Taille Confortable vert Classique 6qXw8pPlan Local d'Urbanisme

    Dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme, il existe une réglementation en terme de construction immobilière et d'urbanisme. Le PLU est consultable en ligne, en cliquant sur le lien ci-dessous.

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    Informations générales sur le produit
    Marque



    Nom du produit Chaussures Slip-on Vans 59 Canvas-Leather Dolphins



    Catégorie SLIP-ON



    Informations produit
    Couleur principale Blanc



    Genre Homme



    Type de public Adulte



    Couleur(s) Blanc